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Produit USAO

ownerU.S. Department of Justice (USA)
originUnited States
manufacturedÉtats-Unis

Le terme USAO fait généralement référence aux Bureaux des Avocats des États-Unis, qui sont les principales agences fédérales d'application de la loi dans leurs districts judiciaires respectifs. Ces bureaux représentent le gouvernement fédéral des États-Unis devant les tribunaux de district des États-Unis et les cours d'appel des États-Unis dans des affaires civiles et pénales.

Établi à l'origine par la Loi sur le pouvoir judiciaire de 1789, la marque ou l'identité du Bureau de l'Avocat des États-Unis est une partie intégrante du système juridique américain. Ils fonctionnent sous la direction du Bureau Exécutif des Avocats des États-Unis et sont gérés par le Département de la Justice.

La propriété de cette 'marque' ou entité appartient uniquement au Gouvernement fédéral des États-Unis. C'est une institution publique dont le siège est à Washington, D.C., et ses services, publications et documents juridiques sont produits aux États-Unis.

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